Centre généalogique du Finistère

Cette association loi 1901 a pour but de mettre à la disposition de ses adhérents les moyens nécessaires pour effectuer des recherches généalogiques pour des personnes ayant des ancêtres dans le département du Finistère.

Site internet: http://recif2.cgf.bzh

Courriel: cgfmx@wanadoo.fr

Infos pratiques: INFOS DU C.G.F.

Bruits de voisinage

L’Arrêté préfectoral n° 2012-0244-Réglementation des bruits de voisinage en Finistère dispose à la section 7:
Article 19: Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuses, tronçonneuses, bétonnières, perceuses (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne pour le voisinage sauf intervention urgente.
A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:

    • les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
    • les samedis de 9h00 à 19h00
    • les dimanches et jours fériés de 10h00 à12h00

Article 20: Les occupants de locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par des bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils diffusant de la musique, d’appareils ménagers, instruments de musique ( ……….)

Interdiction de brûlage des déchets verts

Extrait de la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts: les déchets dits verts, éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers. Il convient de préciser que, en application de l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés. En conséquence, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.

Information complète et textes de référence ici:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau

Afin de préserver la qualité des eaux, il est interdit d’utiliser tous produits phytopharmaceutiques.

Télécharger l’arrêté préfectoral: AP phytos points d’eau_2017192-0003

Panneau d’information au public: Panneau Interdiction produits phyto