Centre généalogique du Finistère

Cette association loi 1901 a pour but de mettre à la disposition de ses adhérents les moyens nécessaires pour effectuer des recherches généalogiques pour des personnes ayant des ancêtres dans le département du Finistère.

Site internet: http://recif2.cgf.bzh

Courriel: cgfmx@wanadoo.fr

Infos pratiques: INFOS DU C.G.F.

Bruits de voisinage

L’Arrêté préfectoral n° 2012-0244-Réglementation des bruits de voisinage en Finistère dispose à la section 7:
Article 19: Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuses, tronçonneuses, bétonnières, perceuses (liste non limitatives) ne soient pas cause de gêne pour le voisinage sauf intervention urgente.
A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:

    • les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
    • les samedis de 9h00 à 19h00
    • les dimanches et jours fériés de 10h00 à12h00

Article 20: Les occupants de locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par des bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils diffusant de la musique, d’appareils ménagers, instruments de musique ( ……….)