Author Archives: saintjean_admin

Ma demande de carte d’identité se simplifie : Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué. Je prends contact avec l’une des 110 mairies de Bretagne équipées de bornes biométriques (voir carte). Je rassemble les pièces justificatives. Je me […]

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire. Les nouveaux arrivants doivent s’inscrire avant le 31 décembre. Ils se présenteront en mairie munis d’une pièce d’identité et d’un […]

Les dossiers d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) sont à déposer en mairie. Tous les renseignements ainsi que les imprimés cerfa sont disponibles sur le site Service Public: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 Pour vos dossiers de travaux, vous pouvez réaliser les démarches en ligne: https://sve-ads.morlaix-communaute.bzh

Le mariage: Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle l’un au moins des deux futurs époux a des liens durables. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence. Il peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents (père ou […]

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire […]

Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d’immatriculation sans me rendre au guichet d’une préfecture. Il peut s’agir : – d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) – d’une demande de changement d’adresse – de demande de changement de titulaire – d’une déclaration de cession d’un véhicule. […]